MENTIONS LEGALES DK INDUSTRIE

Mentions nécessaires et conditions d’utilisation du site et de l’application DK INDUSTRIE

Article 1 : Mentions légales

L’édition de l’application et du site internet de DK INDUSTRIE est prise en charge par la société DK INDUSTRIE dont le siège social est au26 rue du marechal leclerc 59128 flers en escrebieux France, et répertoriée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro :  RCS PARIS 818 380 560.

La publication est assurée par DK 26 rue du Général Leclerc, à Flers en Escrebieux.

Article 2. Cookies

Le site internet et l’Application fait usage aussi des techniques de « cookies » dans le but de manipuler  les statistiques et les données sur le trafic, de simplifier l’accès des internautes et de perfectionner le service pour leur satisfaction. Ces derniers, en paramétrant leur logiciel de navigation, sont en droit de contester l’enregistrement de ces cookies.

Cookies et autres traceurs

Ce portail vous permettra de comprendre l’intérêt des cookies qui apparaissent automatiquement sur vos appareils de connexion lors de votre navigation sur le site internet ou l’application.

Qu’est qu’un cookie ?

Le mot « cookie » désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus pendant votre navigation sur notre site web. Ces traceurs sont destinés à stocker les informations liées à votre navigation pour vous offrir un mode de navigation beaucoup mieux et adapté à vos besoins.

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Quels sont les cookies émis et à quoi servent-ils ?

Fonctionnement du site

Quelques cookies sont capitaux lors de votre accès sur notre site. Ils garantissent la constance des contenus durant votre navigation : choix d’affichage, informations stockées dans les diverses fiches…

Afin d’assurer la bonne fonctionnalité de notre site, ces cookies ne doivent pas objet de paramétrage ni de désactivation.

Statistiques

Nous avons recours au fonctionnement de services tiers pour élaborer les statistiques anonymes des visiteurs sur notre site internet (contenus visités, interactions…). Ceci est assuré par la présence des cookies.

Le bilan fait via ces statistiques est nécessaire afin de mieux qualifier les composants de notre site internet (ergonomie, contenu…) afin de viser votre satisfaction en termes de confort de navigation et d’attentes.

Publicité 

Certains cookies sont mobilisés pour analyser les effets des campagnes publicitaires sur les internautes. Les statistiques acquises visent à nous aider à mieux sélectionner les campagnes publicitaires en misant sur les plus adéquats aux besoins des internautes.

Réseaux sociaux

Diverses options pour des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont disponibles sur notre site comme les boutons « partager », « j’aime », etc. Ces modules font recours à des cookies afin de vous inviter partiellement à ces plateformes.

Ces modules vous offrent la possibilité de partager le contenue de notre plateforme avec d’autres internautes. Vous avez aussi le droit d’exprimer votre propre appréciation vis-à-vis du contenu en question.

Vos choix concernant les cookies

Vous détenez le droit de contester l’installation de ces cookies en paramétrant la configuration dans votre navigateur.

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Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Article 3. Définitions

Ces présentes mentions légales ont pour but de donner le sens des différents termes essentiels du contrat :

Application/Site : indique l’Application/Site DK INDUSTRIE Client Final.

Utilisateur : ce terme indique toute personne ayant recours à l’utilisation du site ou de l’une des prestations proposées par le site ou l’application.

Contenu utilisateur : définit les données divulguées par l'Utilisateur au sein du Site/de l’Application.

Membre : l’utilisateur qui s’est inscrit sur le site ou via l’application pour qu’il soit identifié sur le site ou sur l’application.

Identifiant et mot de passe : regroupe l’intégralité des informations indispensables pour permettre l’indentification d’un Utilisateur sur le site ou via l’application. Ces deux éléments offre à l’utilisateur l’opportunité de bénéficier de toutes les prestations proposées par DK INDUSTRIE sur le site internet et l’application. Le mot de passe est tenu en toute confidentialité.

Editeur : la société DK, 26 Rue du General Leclerc, 59128 Flers-en-Escrebieux.

Article 4 : Objet

Le contenu de ces Conditions générales d’utilisation vise à encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du Site/ de l’Application de la société DK INDUSTRIE mais aussi leur fonction vis-à-vis de l’utilisateur.

Article 5 : Acceptation des conditions d’utilisation

Pour avoir accès au site internet et Application de la société DK INDUSTRIE, l’utilisateur se doit d’accepter et de respecter l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation car elle forme le contrat entre ce dernier et le site ou l’application.

Effectivement :

-          Si l’une des conditions générales d’utilisation que le contrat stipule n’est pas adhérée par l’utilisateur, ce dernier se verra dans l’obligation de ne pas accéder au site et à l’application.

-          L’éditeur, quant à lui, bénéficie du droit de modifier de manière partiale les termes de ces présentes conditions générales d’utilisation et ce, à tout moment.

Article 6 : Accès aux services

Grâce aux solutions techniques et outils mis à la disposition de l’éditeur, l’accès au site par les utilisateurs se fait en tout temps.

L’accès au site internet et à l’application DK INDUSTRIE est tout à fait gratuit. Il en est de même pour les prestations suivantes :

-          La commande d’intervention s’il s’agit dépannage d’urgence, de l’entretien et des travaux.

Si l’utilisateur dispose d’une connexion internet, il aura un accès gratuit sur le site et ce, à tout moment. Il prendre également en sa responsabilité tous les frais relatifs à sa navigation sur le site (ordinateur, tablette, connexion internet…). En cas de non disponibilité du réseau ou du serveur, quelle qu’en soit la raison, l’éditeur ne sera en aucun cas pris pour responsable. La navigation sur le site ou l’utilisation de l’application est susceptible d’être rompue, modifiée ou suspendue à tout moment en cas de mise à jour de la part de l’éditeur. Dans ce cas, aucun dédommagement ne sera accordé à l’utilisateur s’il fait une réclamation. Le service de la société DK INDUSTRIE est joignable par courrier électronique à l’adresse mail [email protected].

Article 7 : Conditions d’utilisation/ règles de conduite

La responsabilité de divulguer des informations dans les différentes catégories du site ou de l’application appartient uniquement à l’utilisateur. De ce fait, l’utilisateur se doit de respecter la loi française en ne commettant sur le site ou l’application des actes qui pourraient lui porter préjudice. Ce fait regroupe les termes relatifs au droit de la concurrence mais aussi les actes qui porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits d’un tiers. En tout, l’utilisateur se doit de ne pas :

-          Recourir à des actes de diffamation, de menace, de harcèlements ou tout autre acte pouvant porter atteinte droits de tiers.

-          Entreprendre des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négations de génocides, inciter à la violence, à la haine discriminatoire ou à la pornographie.

-          Publier ni propager des informations infondées ou des renseignements (financières ou commerciales) ou ceux tenus confidentiels, ou portant atteinte aux droits de tiers.

-          Nuire à l’image et à la réputation d’une autre personne et/ ou de l’entreprise.

-          Divulguer toute information personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone…) dans un contenu disponible sur le site.

-          préjudicier l’image et la réputation d’autrui et/ou de DK INDUSTRIE : de proliférer une requête privée sans avoir explicitement demandé la permission à votre interlocuteur.

Si l’une de ces règles n’est pas respectée, l’éditeur se verra dans l’obligation de supprimer le contenu en question.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site/ de l’Application (marques, logos, signes, etc.) est juridiquement protégé par le code propriété intellectuelle et le droit d’auteur. De ce fait, le contenu doit être utilisé à des fins essentiellement privées et non à des finalités commerciales. Tout contenu publié par l’utilisateur en ligne engage donc sa responsabilité personnelle comme ceux qui portent atteinte aux intérêts des tiers. Si un tiers lésé engage une action en justice contre le Site/ l’Application, l’utilisateur devra en répondre. Le Site/ l’Application a le droit d’effacer ou de faire des modifications sur le contenu de l’utilisateur s’il en estime la nécessité à tout moment et ce, sans qu’aucune explication ou justificatif n’est transmis à l’utilisateur.

Article 9 : Données personnelles

Tous les renseignements nécessaires au moment de la création du compte d’utilisateur sur le site son impératifs et obligatoires. Seule l’adresse mail pourra être nécessaire au site ou à l’application pour la mise en œuvre de son bon fonctionnement dans le domaine de l’administration, de la gestion ou de l’animation des prestations. Toutefois, l’éditeur se porte garant sur le respect de la vie privée une fois que toutes ces informations personnelles sont délivrées par l’utilisateur selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site est répertorié à la CNIL sous le numéro : demande en cours, numéro à venir.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les modifier ou les supprimer à sa guise.

L'Utilisateur peut bénéficier de ce droit à travers :

  • Son espace membre ;

  • La fiche de contact ;

  • Par voie postale au 26 rue du marechal leclerc 59128 flers en escrebieux France

Article 10 : Responsabilité et force majeure

 

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir un contenu de qualité, fiable et authentique. Néanmoins, le site internet et l’application ne pourra être tenu pour responsable en termes de fiabilité des sources. Ces informations sont uniquement communiquées à titre uniquement d’informations. De ce fait, il appartient à l’utilisateur de recourir à ses informations et de l’interpréter à sa façon sans que le site et l’application ne soient mis en cause.

L’utilisateur se doit de garder confidentiel son mot de passe. Ce dernier ne doit en aucun cas divulguer quelle que soit la raison. La responsabilité concernant l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe appartient en exclusivité à l’utilisateur. Comme le site et l’application ne sont pas en mesure de garantir totalement la confidentialité des données transmises, l’éditeur met tout en œuvre différentes solutions techniques pour ce fait. En cas de force majeure ou de fait imprévisible de la part d’un tiers, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable.

Article 11 : Liens hypertextes

Lorsque vous naviguez sur le site internet ou sur l’application, des liens hypertextes sortants sont disponibles. Toutefois, les pages web de destination de ces liens ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur qui n’en détient aucunement le contrôle. Ainsi, l’utilisateur ne pourra, sous aucun prétexte, engager l’éditeur dans les conséquences lors de la navigation sur ces liens externes.

Article 12 : Évolution du contrat

La modification des clauses du présent contrat est dans l’autorité exclusive de l’éditeur et cela pourra se faire à tout moment.

ARTICLE 13. Durée

Le contrat a une validité déterminée et génère des effets envers l’utilisateur à partir du jour où il a recours au service du site.

ARTICLE 14. Médiation

S’il existe un conflit entre l’éditeur et l’utilisateur à la suite d’une réclamation écrite sans suite faite par ce dernier dans un délai de 1 mois, l’utilisateur est en droit de faire appel à des moyens de médiation via un médiateur professionnel ou en se rendant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne via ce lien http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront. Ces procédures doivent être menées en impartialité dans le but de résoudre le conflit. Il est tout de même à noter qu’il appartient aux deux parties d’adhérer ou de refuser la solution disponible.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Ces présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. Si le litige entre l’utilisateur et l’éditeur n’est pas résolu par une procédure de médiation, les tribunaux français vont devoir prendre le relais.